Informations légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://cookingout.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société : ABBA cookNweb

Siège social : 14 bis, rue de la voute 75012 Paris
RCS : 788427 748 Paris
Capital: 6000 €
Dirigeante : Birgit Dahl 

 

Web design et développement : Sinoë Grattepanche <sinoe.grattepanche@gmail.com> et THOMAS ZGRAJA  // CREATIVE DIRECTOR FK AGENCY 

Responsable de publication :Birgit Dahl

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du sitehttp://cookingout.fr/implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://cookingout.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://cookingout.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://cookingout.fr/est mis à jour régulièrement par ABBA cookNweb. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les informations disponibles sur le sitehttps://www.cookingout.fr/qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre. En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

ABBA cookNweb ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son blog, et des conséquences pouvant en découler.

Les propriétaires des sites marchands, de service, sites persos, sites informatiques (etc.) consultés à partir du site https://www.cookingout.fr/ sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :

• La vente à distance
• La protection du consommateur
• La publicité mensongère ou trompeuse
• Les prix
• La conformité des produits.

Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

ABBA cookNweb ne serait être tenu responsable de tous problèmes rencontrés sur un site consulté à partir de https://www.cookingout.fr/. 

Description des services fournis.

Le site http://cookingout.fr/ a pour objet de fournir des recettes et récits de voyages ainsi qu’une information concernant l’ensemble des activités de la société. La consultation du sitehttps://www.cookintout.fr/ est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur.

ABBA cookNweb s’efforce de fournir sur le site http://cookingout.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://cookingout.fr/sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://cookingout.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ABBA cookNweb est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ABBA cookNweb

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ABBA cookNweb se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ABBA cookNweb se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du sitehttp://cookingout.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://cookingout.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://cookingout.fr/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Utilisation des données personnelles collectées

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).